1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de création et de refonte de sites internet et aux abonnements proposés par Sidian (Jonathan Curtatone, entrepreneur individuel) à des clients professionnels. La signature d’un devis vaut acceptation des présentes conditions.
2. Devis
Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit précisant l’offre, le périmètre, le nombre de pages et le délai indicatif. Le devis est valable 30 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’abonnement Webflow et le nom de domaine ne sont pas inclus : ils sont souscrits et réglés directement par le client, à son nom.
4. Paiement
Création et refonte : 50 % à la signature du devis, 30 % à la validation de la première version, 20 % avant la mise en ligne. La mise en ligne définitive a lieu après le règlement du solde. Abonnements : facturés en début de mois, sans engagement, résiliables à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Les factures sont payables à réception.
5. Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Sidian peut suspendre les travaux jusqu’au règlement.
6. Déroulement et délais
Les délais sont indicatifs et dépendent de la remise des informations demandées et de la rapidité des retours du client. Deux cycles de corrections sont inclus ; les demandes supplémentaires ou hors périmètre font l’objet d’un devis complémentaire.
7. Engagements du client
Le client fournit les informations sur son activité, les accès et les éléments visuels nécessaires (logo, photos), garantit disposer des droits sur les éléments qu’il transmet, crée son compte Webflow et y ajoute Sidian comme éditeur. La rédaction des textes du site est réalisée par Sidian.
8. Propriété intellectuelle
Le site est construit sur le compte Webflow du client. Après paiement intégral, les droits patrimoniaux sur les créations spécifiques au projet (design, textes rédigés) sont cédés au client. Sidian conserve ses savoir-faire, méthodes et éléments génériques, et peut citer le projet dans ses références, sauf refus écrit du client.
9. Abonnements
Les abonnements Sérénité, Visibilité et Croissance sont facultatifs : le site fonctionne sans abonnement. Ils sont proposés uniquement pour les sites créés par Sidian. Leur contenu est décrit sur la page Tarifs. Le temps inclus dans Sérénité n’est pas reportable d’un mois sur l’autre.
10. Résultats
Sidian s’engage sur les moyens mis en œuvre, non sur un positionnement dans les moteurs de recherche, une citation par un moteur IA ou un nombre de demandes.
11. Responsabilité
La responsabilité de Sidian est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Sidian n’est pas responsable des interruptions de service de Webflow ni des éléments fournis par le client.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort de Grenoble sont compétents.
